Comment Tapie a fait banquer le Lyonnais

Jackpot. Le 7 juillet dernier, un tribunal arbitral, qui avait été nommé par les deux parties, rend sa sentence : le Consortium de réalisation (CDR) qui a repris les actifs pourris du Crédit lyonnais (et donc l’affaire Adidas) est condamné à faire un chèque de 285 millions d’euros, (dont 45 millions au titre de préjudice moral) à Bernard Tapie. Un pactole inespéré pour Nanar. Le jackpot est cependant à relativiser car le passif de l’homme d’affaires est évalué à hauteur de 190 millions d’euros, sans compter les dettes fiscales, l’Ursaaf, les intérêts… et plein de broutilles.

Ce matin, le tribunal arbitral doit se réunir à nouveau pour tenter d’établir un solde de tout compte, intégrant justement les questions de fiscalité et d’actualisation. «Mais il est très probable qu’on n’arrive pas à une décision définitive et qu’il faudra encore un peu de temps à l’administration fiscale pour se faire une idée», dit-on dans le camp Tapie.

«Protections». Quoi qu’il en soit, dans la foulée de cette réunion, le CDR réunit, lui, son conseil d’administration pour savoir si oui ou non il accepte la sentence. Le hic, c’est qu’en recourant à une solution arbitrale, les deux parties ont, de fait, renoncé à la possibilité de faire appel. «Il en existe une, mais elle est très très encadrée. Donc on ira que si on est sûr de notre coup», dit-on à Bercy, tutelle du CDR. C’est d’autant moins probable que c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a poussé pour cette solution de recours à une justice privée. Hier, Jean Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a écrit à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, lui demandant de «donner les instructions nécessaires à ce que l’autorité judiciaire soit à nouveau saisie». Tant pis si cela est impossible. Le but pour le socialiste est de reprendre la main dans une polémique que François Bayou avait le premier déclenché, en dénonçant «les protections au plus haut niveau» dont aurait bénéficié Bernard Tapie. En tout cas, tout ce petit monde va se retrouver à la rentrée pour une série d’auditions organisée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. «J’espère que les journalistes vont venir nombreux car on va bien se marrer», nous disait hier Bernard Tapie.

Quelle est l’origine de l’affaire Adidas ?

Derrière cette question se sont accumulés des kilomètres de décisions de justice (parfois contradictoires) et de rapports d’expertise en tout genre. Faisons simple. En décembre 1992, alors que Bernard Tapie s’apprête à entrer au gouvernement de Pierre Bérégovoy en tant que ministre de la Ville, il décide de vendre Adidas, qu’il avait racheté en 1990 pour 1,6 milliard de francs (244 millions d’euros). Il signe alors avec une filiale du Crédit lyonnais, la SDBO, banquier historique de l’homme d’affaires, un mémorandum de vente de l’équipementier sportif pour 2,085 milliards de francs (317 millions d’euros). En février, le jour même de la vente, une autre filiale du Crédit lyonnais (Clinvest) signe une option d’achat d’Adidas à Robert Louis-Dreyfus, pour 4,4 milliards de francs (670 millions d’euros). Sans en tenir informéBernard Tapie. En d’autres termes, une même banque a-t-elle le droit de conseiller son client de vendre un bien 2,085 milliards de francs alors qu’elle participe au financement, dans le plus grand des secrets, d’une option d’achat du même bien pour 4,4 milliards ? Bien sûr que non, défendent les avocats de Tapie, s’estimant donc en droit de revendiquer une part de la plus-value réalisée par la banque. En novembre 1995, alors que les époux Tapie sont placés en liquidation judiciaire depuis près d’un an, Robert Louis-Dreyfus introduit en Bourse Adidas pour 11 milliards de francs (1,6 milliard d’euros).

Qu’a dit la justice ?

Le très long feuilleton judiciaire a connu deux temps forts. Le 30 septembre 2005, la cour d’appel de Paris donne raison à Bernard Tapie sur deux points. Un : oui, l’homme d’affaires est parfaitement en droit de demander réparation. Deux, le Crédit lyonnais a commis deux fautes lourdes : «la violation du défaut de loyauté» vis-à-vis de son client (Tapie) et la violation de l’interdiction pour un mandataire de se retrouver à la fois du côté du vendeur et de l’acheteur. Résultat : la cour condamne le Consortium de réalisation (CDR, qui a repris les actifs pourris du Lyonnais) à hauteur de 135 millions d’euros de dommages et intérêts. La gifle est violente. Et le patron du CDR de l’époque, Jean-Pierre Aubert, doit batailler pour convaincre Thierry Breton, alors ministre de l’Economie et donc tutelle du CDR, de se pourvoir en cassation. Et là, renversement. Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel, notamment sur la méthode de calcul ayant conduit au chiffrage des 135 millions d’euros. Toute l’affaire est à reprendre à zéro. Le CDR avait-il alors la certitude de sortir gagnant de cette belle ? Non, car sur le fond, la Cour de cassation s’était bien gardée d’examiner les fautes du Lyonnais. Mais il pouvait légitimement espérer que la facture ne dépasserait pas les 135 millions d’euros.

La procédure d’arbitrage est-elle justifiée ?

Ce choix, fait par par les deux parties en octobre 2007, est en tout cas exceptionnel, particulièrement dans un dossier mettant en jeu de l’argent public. Le recours à l’arbitrage est plus habituel pour résoudre des litiges de commerce international, voire des conflits entre deux Etats, comme entre la France et Taïwan dans l’affaire des frégates. Exceptionnel, mais pas forcément injustifié et sujet à caution. C’est en tout cas ce que défend aujourd’hui Bercy, tutelle du CDR. «C’est sûr, cela aurait été beaucoup plus confortable de laisser travailler la justice, confesse Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie. Mais on en aurait eu encore pour sept ans. Car en plus de l’affaire Adidas, douze autres procédures [opposant Tapie au Lyonnais, ndlr] sont toujours en cours.C’était donc une manière efficace de solder ce feuilleton.»  Ce qui fait hurler Jean-Pierre Aubert, l’ex-patron du CDR, qui a toujours été hostile à une médiation. «Aller devant une justice privée, alors que la Cour de cassation vient de vous donner raison, c’est incompréhensible.» Le protocole a prévu que les parties ont eu un droit de veto sur chacun des arbitres - Pierre Mazeaud, l’avocat Jean-Denis Bredin et le magistrat Pierre Estoup. Enfin, le montant des indemnités, même élevé (300 000 euros par arbitre), a été calculé selon le barème de la chambre de commerce internationale.

Tapie a-t-il coûté de l’argent au contribuable ?

Depuis la fin 1993, le Crédit lyonnais, dirigé alors par Jean Peyrelevade (ancien «dir cab» de Pierre Mauroy), a vendu l’idée que les déboires de Bernard Tapie ont causé sinon la faillite de la banque au moins de lourdes pertes financières. D’ailleurs, dans une campagne de pub, le Lyonnais s’est même permis d’afficher un dessin qui montrait une poubelle étiquetée du nom de Tapie. En clair : «Maintenant nous sommes propres puisque débarrassés de nos casseroles.» Or ces quinze ans de bataille judiciaire ont révélé que Tapie n’était pas une si mauvaise affaire. Voir peut-être même un bon coup pour le Lyonnais et donc le contribuable. Ce qui est acquis en tout cas, c’est que via la vente d’Adidas, le Lyonnais s’est fait beaucoup d’argent sur le dos de Tapie. Combien ? Nul ne sait et la banque s’est toujours refusée à donner une évaluation sérieuse. Dans un entretien au Monde, Peyrelevade s’était contenté de donner une estimation de 1,6 milliard de francs (244 millions d’euros). Aujourd’hui, Bercy assure en tout cas que les affaires de Tapie n’ont, au bout du compte, probablement pas coûté «un euro au contribuable français». Plus cocasse encore, la justice a révélé qu’une grande partie de la plus-value de la vente d’Adidas a échappé à l’impôt puisqu’elle a été aspirée par plusieurs sociétés off shore. Un montage élaboré en toute discrétion par le Crédit lyonnais.

285 millions d’euros, c’est trop ?

La sentence arbitrale des trois juges, que Libération a pu consulter, est très sévère pour le CDR et sa défense. Si Bernard Tapie avait rêvé une sentence finale, il est clair qu’il n’aurait pas changé un mot au document de 94 pages rédigé par les trois arbitres. Est-ce à dire qu’une décision de justice favorable à Tapie est forcément douteuse ? Bien sûr que non. D’ailleurs, sur le fond, les arbitres reprennent largement les arguments de la cour d’appel. D’où les 240 millions d’euros de préjudice fixés par le tribunal, au titre de manque à gagner pour Bernard Tapie sur la plus value réalisée par le Crédit lyonnais lors de la vente d’Adidas.

Est-ce démentiel ? En tout cas, c’est beaucoup plus que les 135 millions d’euros fixés par la cour d’appel. Mais peut-être pas tant que ça, si on prend comme référence un protocole d’accord confidentiel, passé le 24 avril 2007, entre le CDR et les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finance (BTF), l’ancienne holding propriétaire d’Adidas. En échange de l’abandon de leur poursuite judiciaire, les actionnaires se sont fait racheter leurs actions (qui pourtant ne valaient plus rien) 37 euros. Si on devait valoriser la part de Bernard Tapie sur cette base, le CDR aurait dû lui faire un chèque de 285 millions d’euros.

Reste la question des 45 millions d’euros payés au titre du préjudice moral. Pour justifier ce montant (que beaucoup jugent exorbitant) les trois arbitres écrivent : «Monsieur et Madame Tapie ont fait l’objet, durant quatorze années de liquidation, d’une campagne nourrie d’agissements graves, destinés à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation». Les avocats de Tapie font valoir que compte tenu du passif de l’homme d’affaires, il ne devrait lui rester sur les 285 millions d’euros qu’une vingtaine de millions. Ce qui fait déjà beaucoup d’argent.

Qu’a fait Sarkozy ?

C’est la boîte noire de l’affaire : jusqu’où Nicolas Sarkozy est-il intervenu pour remettre à flot Bernard Tapie ? Et pourquoi ? Une chose est certaine : depuis le début de ce feuilleton, Nicolas Sarkozy défend l’idée d’une médiation entre l’homme d’affaires et le CDR. Déjà, en 2004, alors qu’il était ministre de l’Economie, il avait été à l’initiative d’une telle solution qui avait failli réussir, Bernard Tapie se rétractant dans la dernière ligne droite.

Cette fois encore, c’est lui qui, en octobre 2007, demande à Bercy de choisir une solution arbitrale pour mettre un terme au feuilleton judiciaire. «Il nous a dit qu’il fallait arrêter tout cela par mesure d’efficacité», se souvient un fonctionnaire de Bercy. Au CDR, ce choix a fait grincer des dents, certains administrateurs, convaincus de la solidité de leur dossier, préférant la voie de la justice classique.

Reste un deuxième étage à la première question : Sarkozy a-t-il influencé la sentence des trois arbitres pour sauver Tapie ? C’est la thèse défendue par le Canard enchaîn é et relayée par plusieurs opposants historiques à l’ex-ministre de la ville de Bérégovoy. «C’est évidemment un accord politique. Pour quelle contrepartie ? On le saura plus tard», dit l’un d’entre eux.

«De qui se moque-t-on ? s’insurge Tapie. Quelqu’un peut-il imaginer le président de la République influencer ces trois personnalités, qui ont démontré pendant toute leur carrière une vraie indépendance d’esprit. Et pourquoi aurait-il fait cela ? Parce que j’ai déclaré que je voterai pour lui contre Royal à l’élection présidentielle. Ça ne tient pas debout une seconde.» Nanar jure d’ailleurs qu’il n’est pas copain avec Sarkozy : «Je n’ai jamais déjeuné avec lui», dit-il. Tout en reconnaissant bien volontiers une relation d’amitié avec Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration et grand confident du président de la République.

Source : Liberation